« RappelConso », le site internet sur le rappel des produits dangereux.
Ce 1er avril 2021 ne sera pas gage de farce, mais bien, à l’instar de la réforme calendaire [pour laquelle l’édit de Roussillon (1564)[1], fit commencer la nouvelle année le 1er janvier], nous retiendrons le lancement de « RappelConso », site internet unique d’information du consommateur sur le rappel de produits qui lui sont potentiellement dangereux.
A l’initiative de cette création, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Monsieur Bruno LEMAIRE, qui avait tiré, en 2017, les leçons de l’affaire du lait contaminé à la salmonelle dans des lots de laits infantiles produits par Lactalis.
Rappelons que le ministre avait dû signer un arrêté, le 9 décembre 2017 qui suspendait l’exportation et la mise sur le marché de certains produits d’alimentation infantile fabriqués par cette marque, dans son usine de laiterie de Craon (Mayenne).
Un an après le signalement de ces dysfonctionnent était créé le site SignalConso, plateforme nationale qui permet au consommateur d’effectuer auprès de la DGCCRF un signalement sur un problème qu’il rencontre face au professionnel (erreurs, fraudes, arnaques ou manquements aux règles de sécurité…).
Ce dernier peut proposer des solutions afin de régler le litige qui lui est opposé, la DGCCRF ayant ainsi un contrôle ciblé, pour faire cesser les éventuelles pratiques non conformes à la loi.
RappelConso, vient compléter le site « SignalConso », en recensant les rappels de produits «grand public », dangereux ou défectueux, alimentaires comme non-alimentaires, susceptibles d’être achetés par le consommateur ce qui devrait renforcer sa sécurité.
Attention : les rappels de médicaments et dispositifs médicaux ne sont toutefois pas concernés et continuent d’être publiés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Sur ce site les entreprises seront dans l’obligation d’établir et de maintenir à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés et l’obligation d’informer les autorités des résultats de tests défavorables.
Le consommateur aura accès à de nombreuses informations ouvertes et mises à disposition en accès libre (open data) sur ces rappels :
- la photo du produit,
- sa marque,
- son numéro de lot le cas échéant,
- le distributeur et la zone géographique concernés,
- le risque encouru,
- la démarche à suivre s’il possède chez lui le produit rappelé.
Accessible sur web et mobile, ce site semble apporter une réponse concrète et nécessaire à la demande légitime du consommateur d’avoir accès à des informations fiables et vérifiées sur les alertes de produits dangereux.
Affiche RappelConso : Bien s’informer, pour plus de sécurité !
[1] Le 9 août 1564, au cours de son Tour de France organisé par sa mère, la Reine-Mère Catherine de Médicis (parcours qui durera de 1564à 1566), le roi Charles IX rend un édit appelé « Edit de Roussillon »(nom de la ville dont il a tenu son colloque), dont l’article XIX dispose que « voulons (ndlr : Charles IX) et entendons qu’en tous actes, registres, instruments, Contrats, Ordonnances, Edits, Lettres, tant Patentes que missives, de toutes écritures privées, l’année commence dorénavant et soit comptée du premier jour de ce mois de janvier […] ».
En réalité, ce n’est qu’en 1565 que l’année a commencé le 1er janvier.
Il ne faut pas omettre de citer le chancelier Michel de L’Hospital qui contribua largement à la rédaction de cet édit, à qui nous devons d’autres lois et règlements comme l’emploi de la langue française pour la vérification des ordonnances royales dans les parlements, ou l’instauration du « code civil du seizième siècle », avec l’ordonnance de Moulins.
Référence : Essai sur la vie et les ouvrages du chancelier Michel de L’Hospital : thèse pour le doctorat présentée à la faculté des lettres de Caen [1868 – impr. de Oberthur et fils (Rennes)] par Marie, Jean (1841-1899).