LE CODERST
Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) fait suite au Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à…
Distribution de prospectus, de tracts…Vos Droits!
PROSPECTUS, TRACTS, IMAGES, BULLETINS, CIRCULAIRES : DISTRIBUTION SUR LA VOIE PUBLIQUE. LA LÉGISLATION La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a abrogé les articles 18…
les réclamations
LES RÉCLAMATIONS Comme moi chez Leroy Merlin vous avez acheté un équipement et vous avez une réclamation à faire suite à cet achat. J’avais un bon de 15% pour un…
LE VRAI DU FAUX : COMMENT RECONNAÎTRE UN VRAI COMPTE SÉPARÉ !
I- LE COMPTE SÉPARÉ OBLIGATOIRE. RAPPEL : Suivant les dispositions d l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, pour les copropriétés de plus de 15 lots, le compte séparé…
STOP PUB
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De la publicité, il y en a partout.De la virtuelle plein nos ordinateurs. Impossible d’ouvrir le moindre site sans se retrouver cerné par des encarts dans tous les coins de l’écran.
