VOTE PAR CORRESPONDANCE : SOMMES NOUS BIEN PRÉPARÉS ?
Le vote par correspondance revient à la mode pour pallier les difficultés actuelles liées notamment à l’épidémie de COVID-19. SOMMAIRE I- RAPIDE RAPPEL D’ORDRE GÉNÉRAL. II - LE VOTE…
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ : MANDAT EXPIRÉ
Le syndic n’ayant pas fait renouveler son mandat avant le terme fixé lors de la dernière assemblée générale de la copropriété, perd son droit à l’administration de la copropriété et…
LE VRAI DU FAUX : COMMENT RECONNAÎTRE UN VRAI COMPTE SÉPARÉ !
I- LE COMPTE SÉPARÉ OBLIGATOIRE. RAPPEL : Suivant les dispositions d l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, pour les copropriétés de plus de 15 lots, le compte séparé…