VOTE PAR CORRESPONDANCE : SOMMES NOUS BIEN PRÉPARÉS ?
Le vote par correspondance revient à la mode pour pallier les difficultés actuelles liées notamment à l’épidémie de COVID-19. SOMMAIRE I- RAPIDE RAPPEL D’ORDRE GÉNÉRAL. II - LE VOTE…
Le vote par correspondance revient à la mode pour pallier les difficultés actuelles liées notamment à l’épidémie de COVID-19. SOMMAIRE I- RAPIDE RAPPEL D’ORDRE GÉNÉRAL. II - LE VOTE…
Le syndic n’ayant pas fait renouveler son mandat avant le terme fixé lors de la dernière assemblée générale de la copropriété, perd son droit à l’administration de la copropriété et…
I- LE COMPTE SÉPARÉ OBLIGATOIRE. RAPPEL : Suivant les dispositions d l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, pour les copropriétés de plus de 15 lots, le compte séparé…
Le saviez vous ? Lorsque vous louez un logement, si la surface habitable est inférieure de plus d'un vingtième (1/20) à celle précisée dans le contrat de location, le locataire…
Du 15 novembre 2018 au 15 décembre 2018, auront lieu les élections aux conseils d’administration des bailleurs sociaux dans lesquels les locataires doivent être représentés par des associations reconnues. L’association…