VOTE PAR CORRESPONDANCE : SOMMES NOUS BIEN PRÉPARÉS ?
Le vote par correspondance revient à la mode pour pallier les difficultés actuelles liées notamment à l’épidémie de COVID-19. SOMMAIRE I- RAPIDE RAPPEL D’ORDRE GÉNÉRAL. II - LE VOTE…
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ : MANDAT EXPIRÉ
Le syndic n’ayant pas fait renouveler son mandat avant le terme fixé lors de la dernière assemblée générale de la copropriété, perd son droit à l’administration de la copropriété et…
LE VRAI DU FAUX : COMMENT RECONNAÎTRE UN VRAI COMPTE SÉPARÉ !
I- LE COMPTE SÉPARÉ OBLIGATOIRE. RAPPEL : Suivant les dispositions d l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, pour les copropriétés de plus de 15 lots, le compte séparé…
LOCATION
Le saviez vous ? Lorsque vous louez un logement, si la surface habitable est inférieure de plus d'un vingtième (1/20) à celle précisée dans le contrat de location, le locataire…
Election des locataires aux conseils d’administration des HLM
Du 15 novembre 2018 au 15 décembre 2018, auront lieu les élections aux conseils d’administration des bailleurs sociaux dans lesquels les locataires doivent être représentés par des associations reconnues. L’association…