PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS..ENFIN DES FRAIS PLAFONNÉS DEPUIS le 1er JUILLET 2020
La loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ) adoptée le 11 avril 2019 et promulguée le 22 mai de la même année a favorisé…
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS : LE R.U.
LE REPRÉSENTANT DES USAGERS (R.U.)
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
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La loi de modernisation de notre système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé) a modifié,dans son article 183, le code de la santé publique. Son nouvel article L 1112-3 dispose que « […] Dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes. Elle peut être présidée par un représentant des usagers […].
Carte bancaire sans contact
De la carte bleue au paiement sans contact : 50 ans de succès et d'inquiétude. Il y a 50 ans, le 2 juillet 1968 s'ouvrait à la société Marseillaise de…
CONVENTION IRSI
SINISTRE DÉGÂTS DES EAUX OU INCENDIE : NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION. Depuis le 1er juin 2018, un nouveau régime d'indemnisation vient se substituer aux conventions CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de…
Compte bancaire inactif…
Un de nos adhérents nous a informé que son compte bancaire, inactif, avait été clôturé par sa banque et transféré vers la Caisse des dépôts et consignations. De plus, ce…