PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS..ENFIN DES FRAIS PLAFONNÉS DEPUIS le 1er JUILLET 2020
La loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ) adoptée le 11 avril 2019 et promulguée le 22 mai de la même année a favorisé…
La loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ) adoptée le 11 avril 2019 et promulguée le 22 mai de la même année a favorisé…
LE REPRÉSENTANT DES USAGERS (R.U.)
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
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La loi de modernisation de notre système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé) a modifié,dans son article 183, le code de la santé publique. Son nouvel article L 1112-3 dispose que « […] Dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes. Elle peut être présidée par un représentant des usagers […].
De la carte bleue au paiement sans contact : 50 ans de succès et d'inquiétude. Il y a 50 ans, le 2 juillet 1968 s'ouvrait à la société Marseillaise de…
SINISTRE DÉGÂTS DES EAUX OU INCENDIE : NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION. Depuis le 1er juin 2018, un nouveau régime d'indemnisation vient se substituer aux conventions CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de…
Un de nos adhérents nous a informé que son compte bancaire, inactif, avait été clôturé par sa banque et transféré vers la Caisse des dépôts et consignations. De plus, ce…